Fonctionnement

C’est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines:

AIDE SOCIALE LEGALE

L’aide sociale légale qui, selon la loi, est sa seule attribution obligatoire

AIDE SOCIALE FACULTATIVE

L’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux.

AIDE SOCIALE

L’animation des activités sociales.

Gestion

Le conseil d’administration est composé comme suit :

  • un président : le maire de la commune
  • de 5 membres élus par le conseil municipal en son sein
  • de 5 membres nommés par le président.

Le conseil d’administration gère le CCAS. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes :

  • un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale),
  • et un autre, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles).

Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Moyens

Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.

RESSOURCES PROPRES

Les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes.

RESSOURCES ACTIONS/SERVICES

Les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale.

RESSOURCES EXTERIEURES

Les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.

La Politique du CCAS de PARBAYSE

Agir auprès des personnes âgées, des familles et des jeunes de 11 à 18 ans.
Permanence d’information

Repas des aînés

1 à 2 sorties/an pour les familles

1 à 2 sorties/an pour les jeunes