ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION N° A-51-2022 Travaux Chemin La Coste Bielhe
Vous trouverez ci-dessous les Permis de Construire (PC), Déclarations Préalables (DP) ou Certificats d’Urbanisme (CU) en cours :
Le 08/12/22 : CU 06444222X4001
Le 20/09/22 : PC06444221X1004_M01_ARRÊTÉ ACCORDÉ
Analyse de l’eau
Le 03/11/22 : CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Dossier de déclaration : Dépose d’une canalisation 5″ tubing – traversées de cours d’eau sur les communes de Monein, Parbayse et Pardies. Mis en ligne le 11/10/22